Bonnes pratiques de gestion des droits à l'image

Pour télécharger des photos sur lesquelles apparaissent des personnes, il est très important d'obtenir l'autorisation ou le transfert des droits d'image.


Si vous êtes une entreprise ou un organisateur d'événements, vous pouvez ajouter une clause lorsque vous vendez le service avec une case à cocher sur le Web ou sur un papier signé physiquement.

Si vous êtes un photographe indépendant ou une agence et que vous photographiez dans un événement ou un établissement, vous devez obtenir un transfert des droits d'image à des tiers. Habituellement, les droits d'image sont détenus par le propriétaire de l'entreprise ou l'organisateur de l'événement. Pour obtenir le transfert des droits à l'image, vous devez demander l'autorisation et signer un contrat avec l'entreprise ou l'organisateur de l'événement.

Si vous êtes un photographe indépendant ou une agence et que vous photographiez en extérieur, demandez la permission aux personnes photographiées avant de télécharger les photos, surtout si les visages sont clairement visibles ou s'ils sont mineurs.